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| CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE |
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Article 1 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Diversfashion.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de diversfashion.com jusqu'au complet paiement du prix.
Article 2 – Commande
Sur Internet : www.diversfashion.com Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison, diversfashion.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 3 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Article 4 – Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 – Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue : - soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues - soit par chèque bancaire -soit par virement bancaire -soit par mandat international Les paiements par cheque bancaire peuvent provenir de n'importe quelle banque et n'importe quelle pays temps qu'ils sont en €uros, USD ou GBP. .
Article 6 – Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 7 – Expedition & Retour
Toute commande passée avant 12h (Heure française) part généralement le jour même (Sauf samedi, dimanche et jours feriés). Les colis sont éxpediés depuis notre société au Portugal. Le délai d’acheminement est de 48-72h maximum (ouvrés) pour un envoi Express et d’environ 3 à 5 jours (ouvrés) pour un envoi standard, nous ne serrons tenus responsables d’un eventuel retard, gréve… des Postes. Tous colis NON OUVERT, peux nous être retourné dans les 7 jours suivant votre commande. Vous pourrez alors nous demander un remboursement ou un échange (Frais de retour à votre charge).
Article 8 - Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis aux lois (française et portugaise). La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français et portugais seront seuls compétents.
Article 9 - Informations nominatives
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. |
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