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CONDITIONS DE VENTE

Article 1 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Diversfashion.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de diversfashion.com jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 - Commande

Sur Internet : www.diversfashion.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison, diversfashion.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
- soit par chèque bancaire
- soit par virement bancaire
- soit par mandat

Les paiements par chèque bancaire peuvent provenir de n'importe quelle banque et n'importe quelle pays temps qu'ils sont en €, USD ou GBP.

Article 6 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 7 - Expédition & retour

Toute commande passée avant 12h part le jour même (sauf samedi, dimanche et jours fériés). Nous ne serons tenus responsables d’un eventuel retard, gréve… des Postes.
Tous colis NON OUVERT peut nous être retourné dans les 7 jours suivant votre commande. Vous pourrez alors nous demander un remboursement ou un échange (frais de retour à votre charge).

Article 8 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis aux lois française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 9 - Informations nominatives

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.


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